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Code du développement territorial - CoDT (édition 2017)

Parties décrétale et réglementaire

Les éditions Politeia vous présentent la nouvelle édition du Code du développement territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017. 

Découvrez cette édition augmentée de la partie réglementaire réunissant l’ensemble des dispositions exécutoires de la partie décrétale du CoDT. 

Également : une table de concordance entre le CWATUPE, le CoDT et le CoDT bis. 


FORMAT DE POCHE

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Détails

Code du développement territorial - CoDT (édition 2017)
Auteur(s) :
ISBN : 978-2-509-03012-2
Format : 160 x 240
Nombre de pages: 342

Le(s) auteur(s)

Maître Louis VANSNICK assiste les pouvoirs publics et les divers intervenants du  secteur immobilier dans les matières de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire,  de l’environnement et du droit de l’immobilier ainsi que dans les questions  de droit administratif général, de marchés publics et du contentieux des taxes  communales ou régionales.
Parallèlement à sa carrière d’avocat au sein du cabinet EQUAL, il est Maître de Conférences invité à l’Université Catholique de Louvain (UCL). En cette dernière qualité, il dispense le cours de droit de la construction aux futurs architectes dans ses composantes tant publiques (aménagement du territoire, urbanisme, marchés publics) que privées (droit de propriété, servitudes, copropriété, statut de l’architecte).

Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain en 2004, Benoit GORS a toujours combiné la pratique du métier d’avocat à une importante activité universitaire.
Il a été jusqu’en septembre 2016 assistant au Centre Montesquieu d’études de l’action publique. Depuis 2014, il est Maître de conférences invité à l’UCL. Il dispense, dans le cadre du Master complémentaire en droit de l’environnement et droit public immobilier, le cours relatif aux instruments juridiques de la politique foncière (en ce compris la domanialité publique).
Au Barreau, Benoit Gors a une pratique orientée tant vers le conseil que vers le contentieux (administratif et judiciaire). Il conseille tant les pouvoirs publics que les acteurs privés dans les matières de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du droit public immobilier, ainsi que sur des questions de droit administratif général, de marchés publics et de contentieux des taxes communales ou régionales.

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