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Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT)

par: Louis Vansnick & Benoit Gors

 Le Code du développement territorial (ci-après, « CoDT »), qui est entré en vigueur le 1er juin 2017, ambitionne de soutenir le développement économique de la Wallonie et de lutter contre l’étalement urbain. Ce Code, comme les nouvelles règles qu’il instaure, va entraîner de nombreux changements pour les acteurs et les praticiens de la matière. 

Le présent ouvrage a pour vocation d'offrir au lecteur un commentaire systématique et synthétique de chaque disposition du CoDT, afin de le guider dans sa connaissance et dans sa pratique de ce nouveau Code.

Le commentaire des articles fait référence, à de multiples reprises, à la jurisprudence du Conseil d’État et des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire rendue sous l’empire du CWATUP. Les auteurs ont appréhendé les conséquences de cette jurisprudence sur les articles commentés. Le lecteur peut ainsi plus facilement faire le lien avec des mécanismes familiers qui lui sont éventuellement déjà connus. De plus, les auteurs ont eu à cœur de mettre en évidence les nouveautés instituées par le CoDT et les éventuelles questions ou difficultés auxquelles ces nouveautés peuvent, en pratique, donner lieu.
Les commentaires du CoDT intègrent également des commentaires des articles de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 « formant la partie réglementaire du Code du développement territorial ».

Ce manuel à feuillets mobiles est le fruit de la collaboration et de l’aide de plusieurs spécialistes de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Cette équipe était constituée de : 

Fabian Culot, Benoit Gors, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer et Louis Vansnick. 

Proposé avec une formule à abonnement, cet ouvrage vous promet une information régulière et actualisée sous trois formules différentes : uniquement en format papier, uniquement en format digital, en format digital et en format papier

Les mises à jour en format papier et/ou digital vous parviendront régulièrement afin de compléter l'ouvrage de nouveaux commentaires ou d'actualisation de commentaires. La facturation de l'abonnement est annuelle. Pour tout renseignement complémentaire, consultez notre page d'aide.

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Détails

Commentaire article par article du Code du développement territorial (CoDT) Abonnement annuel.
Auteur(s) : Louis Vansnick & Benoit Gors
ISBN : 978-2-509-02900-3
Format : 148 x 210
Nombre de fardes : 942

Le(s) auteur(s)

Louis Vansnick (co-éditeur responsable)

Maître Louis Vansnick assiste les pouvoirs publics et les divers intervenants du secteur immobilier dans les matières de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire, de l’environnement et du droit de l’immobilier ainsi que dans les questions de droit administratif général, de marchés publics et du contentieux des taxes communales ou régionales. Parallèlement à sa carrière d’avocat au sein du cabinet EQUAL, il est Maître de Conférences invité à l’Université Catholique de Louvain (UCL). En cette dernière qualité, il dispense le cours de droit de la construction aux futurs architectes dans ses composantes tant publiques (aménagement du territoire, urbanisme, marchés publics) que privées (droit de propriété, servitudes, copropriété, statut de l’architecte). 

Benoit Gors (co-éditeur responsable) 

Licencié en droit de l’Université catholique de Louvain en 2004, Benoit Gors a  toujours combiné la pratique du métier d’avocat à une importante activité universitaire.  Il a été jusqu’en septembre 2016 assistant au Centre Montesquieu d’études de  l’action publique. Depuis 2014, il est Maître de conférences invité à l’UCL. Il dispense,  dans le cadre du Master complémentaire en droit de l’environnement et  droit public immobilier, le cours relatif aux instruments juridiques de la politique  foncière (en ce compris la domanialité publique).
Au Barreau, Benoit Gors a une pratique orientée tant vers le conseil que vers le  contentieux (administratif et judiciaire). Il conseille tant les pouvoirs publics que  les acteurs privés dans les matières de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire,  de l’environnement et du droit public immobilier, ainsi que sur des questions  de droit administratif général, de marchés publics et de contentieux des taxes  communales ou régionales.

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