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TVA et organismes publics

Guide pratique

par: Aurélie Soldai & François Mennig

Depuis 2016, les organismes publics sont confrontés de près par la TVA. En effet, l’Administration fiscale s’est intéressée aux organismes publics afin d’indiquer la manière dont il convient d’interpréter leur statut TVA. Par conséquent, les pouvoirs locaux et paralocaux sont notamment tenus de s’y soumettre et d’en tirer les conséquences en termes d’obligations et de formalisme TVA.

Cet ouvrage propose aux lecteurs une analyse détaillée et pratique des thèmes suivants :
- La méthodologie TVA adaptée aux organismes publics
- Les principes d’assujettissement à la TVA des organismes publics
- Les catégories d’assujettis à la TVA
- L’analyse TVA des opérations réalisées par les organismes publics
- La cession de bâtiments neufs par un organisme public
- Le droit à déduction de la TVA
- Les obligations TVA des organismes publics

Le présent ouvrage se veut avant tout didactique et pratique afin de permettre au mandataire public et à toutes les personnes concernées d’appréhender les spécificités de la TVA applicable aux organismes publics et d’identifier, par conséquent, les activités soumises à la TVA et les opportunités notamment relatives à la déduction de la TVA.

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Prix standard
Prix € 39,00

Détails

TVA et organismes publics
Auteur(s) : Aurélie Soldai & François Mennig
ISBN : 978-2-509-02954-6
Format : 16x24cm
Nombre de pages: 120

Le(s) auteur(s)

Aurélie Soldai
Avocat


Aurélie Soldai est avocat au Barreau du Brabant Wallon. Elle est licenciée en droit et titulaire d’un master en gestion fiscale de la Solvay Brussels School. Elle a entamé sa carrière chez Deloitte. En 2012, elle a fondé Alternative TVA avec François Mennig. Depuis 2015, elle est avocat indépendant. Sa matière de prédilection est le droit fiscal et plus particulièrement la TVA. Aurélie est expert chargé d’enseignement à l’UCL Mons. Elle est, par ailleurs, membre du Comité de rédaction de la Revue Générale de Fiscalité et de Comptabilité Pratique.


François Mennig
Conseil fiscal

François est Conseil fiscal IEC, expert en TVA. François Mennig est licencié en droit. Il a entamé sa carrière auprès de l’administration de la TVA pour la poursuivre auprès de PricewaterhouseCoopers pendant 11 ans. François a développé un cabinet de conseil fiscal depuis 2006 et fondé Alternative TVA 2012. François est chargé d’enseignement à l’EPHEC et formateur auprès d’ICHEC Entreprises, de Febelfin et de l’institut de formation judiciaire.

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