Séminaire : Caméras personnelles / bodycams. Actualités et implications pratiques

Résumé

La surveillance par caméra est un outil bien établi pour les forces de police. Cela offre des possibilités supplémentaires de contrôler l'ordre public et de recueillir des preuves. Certains policiers sont désormais équipés d’une bodycam (ou « caméra piéton »). Mais que dit la toute récente législation à ce propos ?

Cette formation se propose, dans un premier temps, d’aborder les aspects juridiques des caméras individuelles (articles 25/1 à 25/8, LFP), en soulignant notamment les changements dans la législation intervenus suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (19/10/2023) et de la directive commune (GPI 104), le tout éclairé de cas tirés de la jurisprudence.

Dans un second temps seront abordées l’utilisation opérationnelle de ces caméras et les problématiques rencontrées sur le terrain, et ce, en lien avec la législation et l’approche des DPO.

La formation est reconnue par l'IFJ. Une demande à été déposée à l'ANPA. 

Cette formation est destinée à :

Police, magistrats

Le(s) orateur(s):

Stéphanie Roussel : Diplômée en droit de l’UCL, Madame Stéphanie Roussel débute sa carrière en intégrant le Barreau de Bruxelles en octobre 1998. Elle y a exercé la profession d’avocat dans ses domaines de prédilection que sont le droit pénal et le droit de la jeunesse.

En janvier 2013, elle décide de poursuivre son expérience professionnelle au sein du service juridique de la police de Bruxelles Capitale Ixelles comme conseiller juriste ; elle y traite des thématiques importantes comme notamment l’utilisation des caméras par les services de police et dispense à cette occasion certaines formations à l’attention des membres du personnel.

Peter Vanisterbeek : DPO de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles.