Le Code du développement territorial (ci-après, « CoDT »), qui est entré en vigueur le 1er juin 2017, ambitionne de soutenir le développement économique de la Wallonie et de lutter contre l’étalement urbain. Ce Code, comme les nouvelles règles qu’il instaure, implique de nombreux changements pour les acteurs et les praticiens de la matière.
Le présent ouvrage a pour vocation d'offrir au lecteur un commentaire systématique et synthétique de chaque disposition du CoDT, afin de le guider dans sa connaissance et dans sa pratique de ce Code. Les commentaires des articles font notamment référence à la jurisprudence du Conseil d’État ainsi que des cours et tribunaux de l’ordre judiciaire rendue sous l’empire du CWATUP. Les auteurs appréhendent les conséquences de cette jurisprudence sur les articles commentés. Le lecteur peut ainsi plus facilement faire le lien avec des mécanismes familiers. De plus, les auteurs ont à cœur de mettre en évidence les nouveautés instituées par le CoDT et les éventuelles questions ou difficultés auxquelles ces nouveautés peuvent donner lieu en pratique. Les commentaires du manuel intègrent également des commentaires des articles de l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 décembre 2016 « formant la partie réglementaire du Code du développement territorial ».
Ce manuel est le fruit de la collaboration de plusieurs spécialistes de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Cette équipe est constituée de Fabian Culot, Fanny Foccroulle, Fabien Hans, Damien Léonard, Kevin Munungu Lungungu, Alexandre Paternostre, Vanessa Pauwels, Michaël Pilcer, Guillaume Possoz et Lionel Renders, sous la direction de Louis Vansnick et Benoit Gors.
Proposé sous une formule d'abonnement, cet ouvrage, actuellement composé de 3 classeurs, garantit une information régulière et actualisée.
Les mises à jour constituées de nouveaux commentaires parviennent régulièrement, plusieurs fois par an. La facturation pour toutes les formules d'abonnement de ce manuel est annuelle.
Dernière mise à jour parue : décembre 2021
| Auteur(s): | |
| ISBN (print): | 9782509029003 |
| Verschijningsdatum: | 2017-11-24 |
| Type | Digitaal Losbladig boek |
