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Vademecum procédure pénale - 4e édition

par: Christian De Valkeneer

Ce livre de poche contient toutes les dispositions  importantes relatives à la procédure pénal, intéressant  particulièrement les fonctionnaires de police et les  fonctionnaires chargés de la recherche d’infractions  particulières. Outre les chapitres pertinents du Code  d’instruction criminelle, le lecteur y trouvera également des  extraits de la CEDH, la Constitution, la loi sur la fonction  de police, la loi sur la détention préventive, l’Accord de  Schengen, …

Douze tableaux donnent un aperçu très pratique des dispositions légales auxquelles les principales méthodes de recherche sont subordonnées. Un seul coup d’oeil suffit pour vérifier si les conditions d’application en matière d’arrestations judiciaires, de contrôles d’identité, de perquisitions et de fouilles, de méthodes particulières de recherche, d’interception et de surveillance destélécommunications, de témoignages anonymes, sont réunies


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Vademecum procédure pénale - 4e édition
Auteur(s) : Christian De Valkeneer
ISBN : 978-2-509-03023-8
Nombre de pages: 538

Le(s) auteur(s)

Christian De Valkeneer est le procureur-général de Liège et professeur extraordinaire à l’UCL.

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