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20 Feb

Colloque - La voirie communale dans tous ses états. Cheminements juridiques et questions pratiques choisies

Prijs:
€ 175,00
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Incl. btw

  • La Cité Miroir, Place Xavier-Neujean 22, 4000 Liège (Salon des Lumières)
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  • Colloque 1/2 journée
  • 20-02-2020
  • Avocats : 3 points OBFG

Samenvatting

La voirie communale est un sujet complexe qui présente de multiples implications pratiques. Depuis son entrée en vigueur, le décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale a ainsi suscité de nombreuses questions et appelé des solutions juridiques, parfois complexes
Bénéficiant d’un recul de plusieurs années, des experts reconnus en la matière dresseront l’état des lieux de la mise en œuvre de ce décret et évoqueront toutes les étapes relatives à la création, la modification et la gestion d’une voirie communale.

Tous les participants au colloque recevront l’ouvrage « La voirie communale dans tous ses états », dans lequel les orateurs précisent et développent encore davantage le contenu de leurs interventions.

PROGRAMME

[Accueil dès 13h30]

14h00 : Introduction : la notion de voirie communale, par Me Dominique LAGASSE

14h20 : La création et la modification de voiries, par Me Jean-Marc SECRETIN et Me Florence NATALIS

La réalisation d’une voirie communale nécessite généralement deux autorisations : une première portant sur le principe même de sa création et une seconde pour autoriser sa construction. Jean-Marc Secretin et Florence Natalis aborderons ces deux aspects. Ils analyseront tant le décret du 6 février 2014 relatif à la voirie communale que le Code du développement territorial afin d’évoquer l’évolution de la notion de voirie, le cadre légal actuel qui s’y applique, les différentes façons de créer ou modifier une voirie communale et les interactions entre l’autorisation de voirie et le permis d’urbanisme nécessaire à sa mise en œuvre».

14h50 : Les autorisations de stationnement et autres autorisations de voirie, Me Martin LAUWERS et Me Alexandre PIRSON

La contribution a pour ambition d’apporter un éclairage neuf sur les « autres autorisations en matière de voirie », celles dont on parle moins. Bien que l’administration y recoure quotidiennement, le régime juridique de ces autorisations est souvent méconnu et fait l’objet de peu de contributions, alors que ces autorisations n’en demeurent pas moins requises et contraignantes. Parmi ces autorisations, l’administré peut notamment être confronté à l’autorisation d’utilisation du domaine public, le permis de stationnement ou encore l’autorisation de placement de la signalisation routière. Martin Lauwers et Alexandre Pirson mettent également en lumière les liens entre ces diverses autorisations, sous l’angle des principes et de la jurisprudence récente applicables aux articulations entre polices administratives. Les auteurs abordent enfin diverses questions connexes qui se posent dans la pratique administrative, en ce compris à propos des bases légales applicables ou encore des contrats de l’administration en lien avec les matières  abordées.

15h40 : Pause-café

16h00 : Les marchés publics relatifs à la voirie : exécution et incidents d’exécution, par Me Martin CHABOT et Me Gauthier ERVYN 

La création, la réparation et l’entretien des voiries communales ne peuvent être confiés à des opérateurs économiques que dans le respect des procédures marchés publics. L’exécution de ces travaux de voirie est donc également soumise aux règles d’exécution des marchés publics. L’exposé aborde les différents types de faits et incidents qui peuvent émailler la poursuite de tels projets. Sur base d’une analyse de la règlementation et de la jurisprudence, les auteurs préciseront dans quelles mesures ces évènements peuvent impacter les délais, les prix ou encore les modalités des travaux de voiries. 

16h40 : Gestion et entretien de la voirie et des trottoirs – questions choisies, par Me Elisabeth KIEHL

La problématique de la gestion des voiries revêt une importance toute particulière pour les communes. Après avoir examiné les obligations qui existent en la matière et identifié leur(s) titulaires(s), nous aborderons les différents cas de responsabilité des communes. Nous envisagerons ensuite la question spécifique des trottoirs avant d’aborder les mesures et précautions concrètes à mettre en œuvre par les communes. 

Prix spéciaux (inscription uniquement par mail à events@politeia.be)
Avocats stagiaires : 125 euros
Trois personnes ou plus d'une même organisation: 150 euros/pers. 
Inscription
Inscription possible par le site web, également par mail (events@politeia.be) ou par téléphone (02 289 26 12). Dès réception de votre inscription, vous recevrez une confirmation à l’adresse e-mail indiquée. Si vous ne recevez pas ce mail de confirmation dans les 3 jours, contactez events@politeia.be ! Un rappel du programme et de toutes les informations pratiques vous sera envoyé par mail une semaine avant l’évènement. 
Paiement 
Une facture correspondant à votre commande sera envoyée quelques jours après la date de l’évènement.
Annulation 
Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit au plus tard 8 jours calendrier avant la date de l’évènement. Passé ce délais, toute demande annulation sera refusée (exception faite d’une annulation motivée par un certificat médical). Vous avez cependant la possibilité de vous faire remplacer, sans frais supplémentaire, et ce jusqu’au jour de l’évènement, sur communication du ou des nom(s) du(des) remplaçant(s).

Deze opleiding is bestemd voor:

Cet évènement s’adresse aux bourgmestres, aux agents communaux, aux intercommunales, aux Fonctionnaires sanctionnateurs, aux agents constatateurs, aux policiers, aux juges de paix, aux avocats et à toute personne souhaitant être éclairé sur la question du régime juridique de la voirie communale en Wallonie.

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