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Code du développement territorial - CoDT (édition 2017)

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Samenvatting

Les éditions Politeia vous présentent la nouvelle édition du Code du développement territorial (CoDT), entré en vigueur le 1er juin 2017. Découvrez cette édition augmentée de la partie réglementaire réunissant l’ensemble des dispositions exécutoires de la partie décrétale du CoDT. Également : une table de concordance entre le CWATUPE, le CoDT et le CoDTbis.

Format de poche

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Productspecificaties

Auteur(s):
ISBN (print): 978-2-509-03012-2
Type Vastbladig boek

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