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Manuel de gestion de la police locale

2020-08-28

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Inhoudsopgave

TITRE 12 – La police et les sanctions administratives

De manière à permettre au lecteur d’approfondir certains aspects et sans être exhaustifs, nous retenons ci-après les textes qui nous paraissent les plus importants pour la matière qui nous occupe sous ce titre.

• Loi du 24 juin 1988 – Nouvelle Loi Communale (M.B., 3 septembre 1988)

Cette loi, partiellement recodifiée dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation régional conserve plusieurs articles applicables au niveau fédéral. Ces derniers (non des moindres : voy. notamment les articles 133, 134, 134bis, 134ter, 134quater et 135) fondent les pouvoirs de l’Administration communale et des moyens d’actions de ses organes (Conseils communaux, Collèges communaux et bourgmestres).

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