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Manuel de gestion de la police locale (18e édition)

2023-12-20

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Inhoudsopgave

Généralités

À la lecture de la LPI, on constate que le Conseil de police et le Collège de police n’existent que dans la Zone pluricommunale[2].

2. Article 11 de la LPI.

Dans la mesure où elle est composée de plusieurs communes, elle est, en effet, la seule à être dotée de la personnalité juridique[3], la Zone unicommunale ne se distinguant pas, juridiquement, de la Commune. Dans cette dernière, les instances d’organisation, de décision et de gestion sont donc naturellement le Conseil communal et le Collège communal. Dans la Zone pluricommunale, les compétences respectives de ceux-ci sont exercées par le Conseil de police et le Collège de police[4], organes supracommunaux.

3. Article 9, alinéa 2, de la LPI.
4. Ar

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