Le domaine public, concept bien particulier, rythme le quotidien de la vie communale. Il reprend les biens dit publics (affectés à l’usage de tous et utilisés par tous) mais renvoie le plus souvent et de prime abord à la voie publique, composante du domaine public par excellence. Celle, indispensable à tous, dont l’intégrité doit être à tout prix préservée par la commune.
Il existe différentes situations dans lesquelles les intérêts des usagers, parfois divergents, doivent être garantis. Ainsi, quid lorsque l’organisateur d’un rallye souhaite utiliser une série de routes pour le déroulement de la compétition, dès lors que cela implique de restreindre l’usage que le public en ferait ? Quid de l’organisation d’un marché, d’une foire, d’un commerce ambulant sur un espace réservé au stationnement ? Quid de l’ouverture d’un chantier ? Mais encore, pour viser une situation moins matérielle, comment le caractère public d’une place ou d’une rue impacte-t-il l’installation de caméras de surveillance ?
Ce recueil compile précisément une série de législations existantes et touchant à l’organisation d’activités sur le domaine public. Il a pour but de toucher les thèmes les plus essentiels, sans prétendre à l’exhaustivité.
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ISBN (print): | 9782509021496 |
Verschijningsdatum: | 2014-10-01 |
Type | Vastbladig boek |