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Vie privée et données à caractère personnel : code police et justice

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Introduction

Le présent Code Police & Justice est un complément au Code général Vie privée et données à caractère personnel, publié par la même maison d’édition.

Le Code Police & Justice se focalise sur les aspects des matières relatives à la police et à la justice qui présentent un lien avec le sujet de la vie privée et de la protection des données personnelles. Il ne s’agit dès lors pas d’un ouvrage prétendant à reproduire l’ensemble des textes portant sur les matières de police et de justice.

Le lecteur trouvera ainsi dans les pages qui suivent une sélection des textes pertinents relatifs notamment aux interceptions des communications électroniques, à la procédure d'identification par analyse ADN, aux recherche par le juge d’instruction d

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