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La protection des données à caractère personnel en Belgique

2019-09-06

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Inhoudsopgave

§ 1. Principe d’accountability

Le paragraphe 2 de l’article 5 du RGPD stipule que « Le responsable du traitement est responsable du respect du paragraphe 1 et est en mesure de démontrer que celui-ci est respecté ». Il s’agit là de l’énonciation du principe d’accountability[85].

85. Le texte du RGPD parle du principe de « responsabilité » mais, afin d’éviter la confusion avec la responsabilité juridique qui n’est pas visée ici, il est préférable de reprendre le terme anglais, désormais fort répandu chez les praticiens de la matière. Voy. Groupe de l’Article 29, avis 3/2010 sur le principe de la responsabilité, WP 173, 13 juillet 2010.

Au nom de ce principe, le responsable du traitement est donc tenu de mettre en œuvre des mesures appropriées et effectives pour

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