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Le fonds des communes /FNS3

Comprendre et anticiper la dotation de ma commune

Samenvatting

Source structurelle de financement, le fonds des communes constitue une part essentielle du socle de recettes conditionnant une stabilité financière minimale des pouvoirs locaux, et la continuité du service public local. Il représente à lui seul près d’un quart des recettes ordinaires des Villes et Communes wallonnes francophones, et une compréhension de sa dynamique, et de ses effets sur les évolutions des recettes, est dès lors nécessaire à une gestion proactive et prévisionnelle d’une commune et de ses finances. La prévision de l’évolution du fonds, pour une commune en particulier, ne peut toutefois se fonder sur une simple projection du mécanisme d’indexation de l’enveloppe globale ; les critères propres aux « sous-dotations » déterminées par la réforme de 2008, et le mécanisme hybride transitoire qui les institue progressivement, imposent en effet une analyse poussée au niveau de chaque entité.

Le présent ouvrage se veut une réponse à la complexité de ces mécanismes, désolidarisant l’évolution macro-économique du fonds de ses évolutions micro-économiques. Il s’adresse aux mandataires locaux, chargés de voter les budgets et les orientations stratégiques des communes, ainsi qu’aux grades légaux qui les éclairent dans cette tâche, aux fins de leur permettre de mieux anticiper les évolutions de leurs recettes de fonds, de développer anticipativement des politiques palliatives, voire de tenter d’influer sur l’évolution de leurs propres dotations.

Productspecificaties

Auteur(s):
ISBN (print): 9782509022127
Verschijningsdatum: 2014-10-01
Formaat: 148 x 210mm
Aantal pagina’s: 84
Type Vastbladig boek

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