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Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics

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Samenvatting

  • Dernière mise à jour (n°43) : Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services
  • Prochaine mise à jour (n°44) : Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques

Le 'Commentaire article par article de la (nouvelle) Législation sur les marchés publics' analyse pour vous, en détails, la législation sur les marchés publics. Les différents tomes de cet ouvrage de référence ont été approfondis au fil des années et constituent aujourd'hui un ouvrage de référence unique sur les marchés publics en Belgique.

Pour commenter cette matière complexe, plus de 30 académiciens, avocats spécialisés et juristes responsables d'appels d'offres du secteur public et privé ont joint leurs forces pour réaliser ce Commentaire article par article de la législation des marchés publics. Retrouvez dans cette publication un commentaire approfondi accompagné de nombreuses références à la jurisprudence tant nationale qu'internationale de :

  • Loi du 15 juin 2006
  • Arrêté royal "passation" du 15 juillet 2011
  • Arrêté royal "exécution" du 14 janvier 2013
  • Loi du 17 juin 2013
  • Loi du 17 juin 2016
  • Arrêté royal du 18 avril 2017

Productspecificaties

Auteur(s):
ISBN (print): 978-2-509-01018-6
Type Digitaal Losbladig boek

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