Le Code pénal | 6e édition

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    Samenvatting

    Nouvelle édition mise à jour | Reprend la réforme du droit pénal sexuel.

    Ce codex contient le Code pénal coordonné ainsi qu'un tableau pratique reprenant un aperçu alphabétique des principales infractions

    Par infraction, vous retrouverez en un clin d'œil l'article concerné, la peine, les éventuelles circonstances aggravantes et le quantum de la peine. Toutes les peines de moins d'un an d'emprisonnement font l'objet d'un marquage, ce qui permet d'appliquer correctement la législation en matière de Salduz et de détention préventive.

    Un ouvrage indispensable pour les policiers et les magistrats grâce à sa présentation qui facilite la recherche d'articles déterminés et la rédaction d'un procès-verbal correct.



    Product Specificaties

    ISBN :
    9782509044389
    Verschijningsdatum:

    30-06-2022


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