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La voirie communale : pérégrinations et cheminements juridiques

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Samenvatting

De l’acquisition des terrains au passage du gibier, les voiries peuvent (re)présenter de nombreux d’obstacles, parfois insoupçonnés, pour les autorités communales.

Dans cet ouvrage consacré à la voirie communale en Région wallonne, les auteurs abordent ce vaste sujet sous l’angle juridique.

Le décret wallon du 6 février 2014 relatif à la voirie communale et les règles applicables en matière de création des voiries, d’impétrants ainsi que d’autorisations de voirie n’auront plus de secret pour vous. De même, cet ouvrage vous livrera trucs et astuces pour mener l’exécution de vos marchés publics à terme et pour couvrir votre responsabilité au mieux, en ce compris pour ce qui concerne les trottoirs.

Productspecificaties

Auteur(s):
ISBN (print): 9782509036551
Verschijningsdatum: 2020-02-13
Formaat: 160 x 240mm
Aantal pagina’s: 252
Type Vastbladig boek

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