Séminaire : La loi sur les armes. Aspects pratiques et actualités

Résumé

Ce séminaire dédié à la loi sur les armes se déroulera en deux temps. 

La première partie de la présentation, donnée par Thibaut Vandermeiren, se concentrera sur la procédure visée à l’article 28 de la loi sur les armes sur les saisies administratives. Seront notamment abordés : les dispositions législatives et notions de base, la procédure et les délais, le contenu du rapport au Gouverneur, ainsi que le rôle du ministère public. 

La seconde partie verra René Lauwers aborder les licences de tireurs sportifs, et Bryan Struvay et Thierry Geimer parler des armes 3D. 

Enfin, la formation se clôturera par un moment dédié aux questions – réponses. 

Cette formation est recconue par l'OBFG pour 3,5 points, et une demande de reconnaissance barémique a été déposée à l’ANPA.

Cette formation est destinée à :

Policiers, avocats

Le(s) orateur(s):

Thierry Geimer Enquêteur auprès de la Police Judiciaire Fédérale à Namur.

René Lauwers Membre du Conseil Consultatif des Armes (représentant des fédérations francophones de tir) et ancien chef de bureau de la fédération de tir à l’URSTBF.

Bryan Struvay Enquêteur auprès de la Police Judiciaire Fédérale à Namur.

Thibaut Vandermeiren Substitut du procureur du Roi au sein du parquet de Namur, référent 
« Armes », « Cybercriminalité » et « bandes criminelles de motards ».