Cycle de séminaires - Module 2 : Nouveau Code pénal et police (16 décembre 2025)
Résumé
En avril 2026, le nouveau Code pénal entrera en vigueur. Il procède à une réécriture de nombreux articles du Code pénal actuel et en introduit de nouveaux. L'objectif de ce cycle organisé en deux modules est d'examiner une série de dispositions intéressant plus particulièrement l'activité quotidienne des services de police. L'ancien et le nouveau code seront mis en perspective en explicitant les éléments de continuité et les modifications.
Les thématiques suivantes seront, notamment, abordées :
- les peines
- l'usage de la contrainte et la légitime défense
- les personnes exerçant une fonction sociétale
- les actes de violence à l'égard d'une personne exerçant une fonction sociétale
- la rébellion et l'outrage
- les homicides et les coups et blessures involontaires
- l'interdiction de se cacher le visage dans l'espace public
- l'intrusion dans un véhicule
- le refus de collaboration à l'enquête
- la violation du secret de l'instruction
- la divulgation de l'identité d'un fonctionnaire de police
- le jet d'objets au-dessus des murs d'une prison
- les manifestations autour d'une assemblée législative
- les compartiments cachés dans un véhicule
Une reconnaissance a été demandée à l’ANPA.
Inscrivez trois personnes de la même organisation et la 4e est gratuite.
Cette formation est destinée à
policiers
L'orateur
Christian De Valkeneer est président du tribunal de première instance de Namur et professeur extraordinaire à l'UCL.