Séminaire : Caméra personnelles / bodycams. Actualités et implications pratiques

Résumé

La surveillance par caméra est un outil bien établi pour les forces de police. Cela offre des possibilités supplémentaires de contrôler l'ordre public et de recueillir des preuves. Certains policiers sont désormais équipés d’une bodycam (ou « caméra piéton »). Mais que dit la toute récente législation à ce propos ?

Cette formation se propose, dans un premier temps, d’aborder les aspects juridiques des caméras individuelles (articles 25/1 à 25/8, LFP), en soulignant notamment les changements dans la législation intervenus suite à l’entrée en vigueur de la nouvelle loi (19/10/2023) et de la directive commune (GPI 104), le tout éclairé de cas tirés de la jurisprudence.

Dans un second temps seront abordées l’utilisation opérationnelle de ces caméras et les problématiques rencontrées sur le terrain, et ce, en lien avec la législation et l’approche des DPO.

Une demande d’accréditation a été demandée à l’ANPA et l’IFJ.

Cette formation est destinée à :

Police, magistrats

Le(s) orateur(s):

Alicia Dutrannoit : doublement diplômée en droit (2013) et en criminologie (2016), Alicia Dutrannoit exerce le métier de conseillère juridique depuis de nombreuses années. Après une fructueuse expérience au sein du service juridique et ensuite au sein du service du contrôle interne de la ZP Midi, elle travaille actuellement au COC (Organe de contrôle de l’information policière). Grâce à son expérience en tant que conseillère juridique, elle dispose du bagage idéal pour enseigner les parties juridiques de la première partie de la formation.

Peter Vanisterbeek : DPO de la zone de police Bruxelles Capitale Ixelles.