Séminaire : Filmer et être filmé par la police

Résumé

Le séminaire propose d’examiner deux aspects de l’utilisation de caméras dans le cadre d’une intervention policière : d’une part, la situation dans laquelle un citoyen est filmé par les services de police au moyen de caméras individuelles, et d’autre part, celle où le citoyen filme l’action policière.

A travers cette perspective, il s’agira d’apporter un éclairage à la fois juridique et pratique sur les droits, obligations et enjeux qui en découlent.

La première partie sera consacrée à l’utilisation de la caméra individuelle, aussi appelée bodycam, en abordant le cadre légal qui en encadre l’usage, les règles applicables ainsi que des points plus spécifiques liés à son utilisation par les membres opérationnels des services de police.

La seconde partie portera sur le suivi judiciaire donné par le Ministère public aux dossiers dans le cadre desquels des membres des services de police sont filmés par le citoyen. La jurisprudence européenne sur ce sujet sera également examinée. Par ailleurs, l’alimentation de la Banque Nationale Générale y sera aussi abordée.

Cette formation est reconnue par l'IFJ et par l'ANPA.

Cette formation est destinée à

Police, Magistrats

Orateurs 

Jonathan Daniel a été avocat pendant plusieurs années notamment en droit des nouvelles technologies et en protection des données. Il est désormais substitut du Procureur du Roi auprès du Parquet de Charleroi, Section Ecofin, et magistrat de référence en protection des donnée.

Frédéric Delcourt est politologue de formation. Il est actuellement commissaire divisionnaire à la Zone de police de Charleroi où il exerce la fonction de délégué à la protection des données, complétée par l'expérience développée à l'occasion de missions d'audits et de contrôle de qualité. Il offre, par son travail, une vision pragmatique sur la vidéosurveillance, en conciliant les aspects juridiques et opérationnels.

Mathilda Majda  est déléguée à la protection des données à la Zone de police de Charleroi. Elle participe notamment à l’implémentation des caméras individuelles au sein de la zone de police. Elle est licenciée en droit à l’Université de Louvain-la-Neuve. Elle est également titulaire d’un master de spécialisation en droit des technologies de l’information et de la communication obtenu à l’Université de Namur.

Laurine Vierendeels est juriste spécialisée en technologie de l’information et de la communication.