Séminaire : Les bases de l'enquête financière, Module 5 : le droit pénal social et la TEH économique

Résumé

Dernier module du cycle de formations sur les bases de l’enquête financière, ce séminaire se concentrera sur le droit pénal social et la TEH économique.  Au programme de ce module, Charles-Eric Clesse abordera plusieurs points en particulier ; il décrira d’abord les grandes infractions du droit pénal social, ensuite s’étendra sur la TEH économique, et enfin terminera en parlant des inspections sociales.

L’exposé sera orienté vers les aspects pratiques en lien avec l’enquête et la recherche des éléments constitutifs de chacune des infractions examinées. La pédagogie sera résolument interactive.

La formation est reconnue par l'IFJ et par l'OBFG (pour 3,5 points standards) et bénéficie d'une reconnaissance barémique de l'ANPA.

Cette formation est destinée à :

Fonctionnaires de police, membres d'administrations chargés de rechercher des infractions particulières et magistrats

Le(s) orateur(s)

​Charles-Eric Clesse
Charles-Eric Clesse, magistrat, professeur à l’Université libre de Bruxelles.