Séminaire : Police et jeunes : Les aspects juridiques des relations entre la police et les mineurs
Résumé
Les relations entre la police et les jeunes sont parfois teintées de tensions. Celles-ci peuvent provenir de multiples facteurs. Parmi ceux-ci, peut figurer une connaissance insuffisante du cadre légal définissant les règles s’appliquant spécifiquement aux mineurs. En effet, il n’est pas toujours aisé de déterminer jusqu’à quel point les dispositions concernant les majeurs sont applicables aux mineurs.
Ce séminaire s’attachera à examiner différents dispositifs d’enquête pénale et leur transposition à la situation particulière des mineurs. Seront, notamment, abordés :
- les visites domiciliaires et perquisitions et en particulier la question du consentement,
- l'arrestation ;
- les télécommunications et notamment la question du consentement dumineur pour procéder à l’examen d'un GSM/smartphone ;
- l'audition en qualité de suspect, témoin ou victime ;
- le test polygraphique ;
- les prélèvements de matériel biologique.
Ce séminaire s’adresse à un large public : juges du fond, de la jeunesse et d’instruction, magistrats du ministère public, fonctionnaires de police, avocats.
La formation est reconnue par l'OBFG pour 3 points standards et bénéficie d'une reconnaissance barémique de l'ANPA. Une demande d'accréditation a été déposée à l'IFJ.
Cette formation est destinée à :
Police, magistrats, avocats droit pénal, juges
Le(s) orateur(s)
Sandrine Vairon
Sandrine Vairon est procureure de division de l’arrondissement de Charleroi.