Séminaire : Saisies d’avoirs criminels et confiscations (module 1)

Résumé

Ce premier module a pour objectif de préciser les bases théoriques de la matière : différence entre les saisies et les confiscations, bases légales, types de saisies, objets saisissables, formalités, gestion des biens saisis;

L’exposé se veut vivant et sera agrémenté d’exemples concrets issus de la pratiques policière et judiciaire.

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Une demande d’accréditation a été demandée à l’IFJ et à l’ANPA.

Cette formation est destinée à :

Magistrats, fonctionnaires de police

Le(s) orateur(s)

Aurore Vandendaele est magistrate au Parquet Fédéral, attachée à la section dédiée à la lutte contre les formes graves de criminalité organisée. Elle est notamment spécialisée dans la lutte contre le blanchiment de capitaux illicites.

Eric Mettilion est Inspecteur principal de police à la Police Judiciaire Fédérale de Charleroi.