Webinaire: IA et application pratique dans le secteur public | Module 1 - Les pratiques interdites en matière d'IA

Résumé

Module 1 – Les pratiques interdites en matière d’IA. Tout savoir sur les systèmes d’IA que vous ne pouvez ni utiliser, ni développer

Depuis février 2025, certaines pratiques en intelligence artificielle sont formellement interdites par le nouveau règlement européen, l’IA Act. Comment éviter de mettre votre entreprise en infraction ?

Cette formation rapide et concrète vous éclaire sur les systèmes d’IA désormais interdits, avec des exemples concrets et les dernières lignes directrices européennes. Mettez-vous en conformité, sans attendre.

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :

• Comprendre le cadre législatif de l’IA Act
• Identifier les pratiques explicitement interdites
• Appréhender les obligations liées aux différents niveaux de risque
• Traduire les lignes directrices européennes en actions concrètes

Thèmes abordés

• Le cadre juridique de l’IA Act : hiérarchisation des risques et rôle des lignes directrices européennes
• Les impacts juridiques de l’interdiction de certains systèmes d’IA pour les acteurs de la chaîne de valeur
• Présentation des huit pratiques interdites (article 5 de l’IA Act)
• Analyse de la logique et des fondements juridiques de ces interdictions
• Délimitation du champ d’application : mise sur le marché, mise en service, simple utilisation
• Analyse détaillée des pratiques interdites, enrichie par les commentaires des lignes directrices publiées en février 2025 par la Commission européenne

Une reconnaissance a été demandée à l’IFJ et l’ANPA.

Les orateurs

Jeoffrey Vigneron est avocat tech et co-fondateur de Lawgitech. Sa pratique est axée sur le droit des technologies de l’information et le droit de la construction. Avec une expérience de longue date dans ces domaines, il est prêt à vous conseiller sur les aspects juridiques complexes liés aux technologies et à la construction. En tant que Legal Designer et créateur de plateformes digitales, il structure et encadre juridiquement vos projets innovants en matière informatique (ex. IaaS, PaaS, SaaS).

Axel Beelen est consultant juridique, spécialisé dans le RGPD, la propriété intellectuelle et les technologies émergentes comme l’IA et la blockchain. Titulaire de diplômes en droit fiscal, propriété intellectuelle et intelligence artificielle, il accompagne des clients institutionnels dans leur mise en conformité aux normes européennes. Auteur de plusieurs publications, il participe, avec Lawgitech, au développement des solutions juridiques innovantes.

Cette formation est destinée à

Secteur public : Responsables juridiques, chefs de projets numériques, DPO et responsables RGPD,  tout agent d'un service public