Séminaire : Loi sur les armes - Actualités, réducteurs de son, lunettes nocturnes et armes blanches

Résume

Ce séminaire dédié à la loi sur les armes se déroulera en deux temps.

La première partie de la présentation, donnée par Gloria Niyitegeka, se concentrera sur les actualités jurisprudentielles du Conseil d’État en matière d’arme.

La seconde partie, quant à elle, se focalisera sur différents aspects spécifiques.

Tout d’abord, Claude Gillard présentera les nouveautés relatives aux silencieux et lunettes nocturnes à la lumière du tout récent projet de loi adopté par la Chambre. Les silencieux ou selon la nouvelle terminologie de la loi, les réducteurs de bruit ainsi que les lunettes nocturnes sont des pièces prohibées pour des raisons de sécurité. Pour certaines raisons, bonnes ou mauvaises, le législateur a décidé d'en permettre l'achat et la détention pour certains types d'utilisateurs. L'exposé développera les motivations de ces changements, les catégories d'utilisateurs autorisés ou non, les conditions de sécurité imposées ainsi que d'autres alternatives qui auraient pu être choisies.

Pour conclure, les perspectives d'application de cette modification législative seront présentées

Ensuite, Thibaut Vandermeiren se concentrera sur les armes blanches et les armes en vente libre.

Quotidiennement, les services de police sont confrontés à des justiciables (trans)porteurs/détenteurs d’armes ou d’objets en tous genres pouvant entrer dans le champ d’application de la Loi sur les armes.

La classification de ces objets peut s’avérer tâche ardue et ce malgré les définitions contenues dans ladite Loi. Le présent exposé a pour but de rappeler les principes légaux se rapportant aux armes en vente libre, aux armes prohibées/interdites non à feu, ainsi que les objets qui ne sont pas conçus comme des armes mais qui entrent malgré tout dans le champ d’application de la Loi sur les armes

Plusieurs temps de questions-réponses seront proposés afin de favoriser les interactions.

Cette formation a été reconnue par l'IFJ. Une demande de reconnaissance a été déposée à l'ANPA.