Webinaire: IA et application pratique dans le secteur public | Module 2 - Rédaction d’une charte IA conforme à la réglementation européenne

Résumé

Module 2 -  Rédaction d’une charte IA conforme à la réglementation européenne

L’entrée en vigueur du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose de nouvelles obligations aux acteurs publics utilisant ou développant des systèmes d’IA.

Les administrations publiques vont ainsi devoir élaborer une charte IA expliquant comment elles utilisent leurs outils d’IA. Rédiger cette charte devient ainsi un levier essentiel pour assurer la transparence, la conformité juridique et la confiance des citoyens.

Cette formation a pour objectif d’accompagner les administrations dans la rédaction de leur charte IA, en s’appuyant sur les exigences du cadre européen, les recommandations des autorités compétentes (EDPB, EDPS, CNIL, etc.) et les bonnes pratiques du secteur public.

Conçue spécifiquement pour les équipes juridiques, techniques et opérationnelles des pouvoirs publics, cette session vous permettra de comprendre les enjeux juridiques du nouveau règlement, d’identifier les obligations spécifiques aux entités publiques, et de structurer une charte IA claire, opérationnelle et conforme. Un apport à la fois théorique et pratique pour intégrer l’éthique et le droit dans vos projets d’IA.

À l’issue de cette formation, les participants seront capables de:

• Comprendre le cadre législatif de l’IA Act
• Traduire les lignes directrices européennes en actions concrètes
• Connaître les différents documents qui devront leur permettre de respecter les exigences de transparence de l’AI Act
• Rédiger les différents documents obligatoires

Thèmes abordés

• Le cadre juridique de l’IA Act : hiérarchisation des risques et les différentes obligations du règlement européen
• Que recouvre l’obligation de transparence de ce texte (pour le secteur public et privé)?
• Focus sur l’obligation de transparence pour le secteur public

Une reconnaissance a été demandée à l’IFJ et l’ANPA.

Les orateurs

Jeoffrey Vigneron est avocat tech et co-fondateur de Lawgitech. Sa pratique est axée sur le droit des technologies de l’information et le droit de la construction. Avec une expérience de longue date dans ces domaines, il est prêt à vous conseiller sur les aspects juridiques complexes liés aux technologies et à la construction. En tant que Legal Designer et créateur de plateformes digitales, il structure et encadre juridiquement vos projets innovants en matière informatique (ex. IaaS, PaaS, SaaS).

Axel Beelen est consultant juridique, spécialisé dans le RGPD, la propriété intellectuelle et les technologies émergentes comme l’IA et la blockchain. Titulaire de diplômes en droit fiscal, propriété intellectuelle et intelligence artificielle, il accompagne des clients institutionnels dans leur mise en conformité aux normes européennes. Auteur de plusieurs publications, il participe, avec Lawgitech, au développement des solutions juridiques innovantes.

Cette formation est destinée à

Secteur public : Responsables juridiques, chefs de projets numériques, DPO et responsables RGPD,  tout agent d'un service public