L'exécution des marchés publics

Conclure un marché public est souvent complexe tant les règles de passation sont dictées par la méfiance à l'égard des pouvoirs publics et par la volonté de défendre les intérêts des entreprises.

La phase d'exécution du marché ne permet hélas pas de souffler ni de s'estimer tiré d'affaire tant un entrepreneur est avant tout un négociateur.

Après avoir rappelé l'emprise du droit civil et l'impact de la qualification d'un marché en travaux, fournitures ou services sur l'exécution des marchés, l'auteur aborde l'exécution méthodiquement en six parties :

- sa préparation, en rappelant l'importance du cahier des charges et en proposant des clauses utiles, notamment dans les marchés de travaux (responsabilité solidaire) mais aussi de prestations intellectuelles (bureaux d'études, services IT) ;

- le début d'exécution, en expliquant pas à pas les actions à accomplir (cautionnement, assurances,...) ;

- les paiements, en consacrant une attention particulière aux nouveaux délais de paiement et aux avances ainsi qu'aux mécanismes de révision des prix ;

- le contrôle de l'exécution jusqu'aux réceptions ;

- la vie même du contrat, en explicitant les voies d'adaptations et de modifications en cours d'exécution ;

- la gestion des claims, à savoir non seulement les revendications de l'entrepreneur mais aussi les moyens d'actions de l'administration face aux carences et aux défauts d'exécution.

En fin d’ouvrage, le lecteur trouvera un index formant ainsi un outil pratique essentiel à toute personne impliquée dans la procédure d’exécution des marchés publics.

Rédigé par Etienne Schoonbroodt, un professionnel et acteur de terrain, cet ouvrage est l’indispensable pour tout savoir et tout comprendre sur l'exécution des marchés publics.