L'officier de police administrative

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    Samenvatting

    La fonction d’officier de police administrative (OPA) a été introduite par la loi sur la fonction de police. Le législateur a voulu que certaines compétences de police administrative, qui conduisent à la limitation des libertés individuelles, ne puissent être exercées que sur décision, entre autre, d’un fonctionnaire de police, revêtu d’un grade ou d’une fonction spécifique.

    Toutefois, les dispositions légales et réglementaires concernant l’officier de police administrative ne se limitent pas à la seule loi sur la fonction de police.

    Le présent ouvrage tente d’apporter une description claire de la fonction et des compétences d’un officier de police administrative, illustrées au moyen des principales missions opérationnelles que l’OPA peut exercer.




    Product Specificaties

    ISBN :
    N/A
    Verschijningsdatum:

    05-04-2023


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